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DELTA PLAN

Active
Siren484 879 846SARL49400 ROU-MARSONCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA PLAN est une SARL immatriculée le 10 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 879 846. Son siège social est situé 9 rue du Docteur Perreau, 49400 Rou-Marson. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par VINCENT COCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA PLAN

Dénomination
DELTA PLAN
SIREN
484 879 846
SIRET (siège)
484 879 846 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02484879846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 879 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR PERREAU, 49400, ROU-MARSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA PLAN

Maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Finances de DELTA PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PLAN

VC

VINCENT COCHARD

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DELTA PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49400 ROU-MARSONSiègeActif

    484 879 846 00026 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7111Z

  • 49400 ROU-MARSONFermé

    484 879 846 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DELTA PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PLAN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Marques déposées par DELTA PLAN

DELTA PLAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTAPLAN

    N° 3565318 · Déposée le 26 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 26 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA PLAN

Quel est le numéro SIREN de DELTA PLAN ?

Le numéro SIREN de DELTA PLAN est 484 879 846. Le SIRET de son siège social est 484 879 846 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484879846.

Qui dirige DELTA PLAN ?

DELTA PLAN est dirigée par VINCENT COCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA PLAN ?

Le siège social de DELTA PLAN est situé 9 rue du Docteur Perreau, 49400 Rou-Marson.

DELTA PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PLAN.

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