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DELTA PLAQUE

Active
Siren478 024 987SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 17 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA PLAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 024 987. Elle est domiciliée 156 av Roger Salengro, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA PLAQUE

Dénomination
DELTA PLAQUE
SIREN
478 024 987
SIRET (siège)
478 024 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07478024987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 024 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 août 2004
Siège social
156 AV ROGER SALENGRO, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA PLAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PLAQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA PLAQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    478 024 987 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DELTA PLAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PLAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PLAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PLAQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PLAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PLAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PLAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PLAQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur DELTA PLAQUE

Quel est le numéro SIREN de DELTA PLAQUE ?

Le numéro SIREN de DELTA PLAQUE est 478 024 987. Le SIRET de son siège social est 478 024 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478024987.

Où se situe le siège social de DELTA PLAQUE ?

Le siège social de DELTA PLAQUE est situé 156 av Roger Salengro, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

DELTA PLAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PLAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PLAQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PLAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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