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DELTA PLUS

Active
Siren350 472 171SARL28220 CLOYES SUR LE LOIRCréée le 28 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 472 171. Elle est domiciliée 6 Rte 6 Rte de Romilly "saint Severin", 28220 Cloyes sur le Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C. JACQUES FRAISSINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA PLUS

Dénomination
DELTA PLUS
SIREN
350 472 171
SIRET (siège)
350 472 171 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60350472171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 472 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
283C
Date de création
28 avril 1989
Siège social
6 RTE 6 RTE DE ROMILLY "SAINT SEVERIN", 28220, CLOYES SUR LE LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PLUS

JF

JACQUES FRAISSINET

Gérant

Depuis la création (28 avril 1989) · 37 ans

Établissements de DELTA PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES SUR LE LOIRSiègeFermé

    350 472 171 00023 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 283C

Documents juridiques de DELTA PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1989

Questions fréquentes sur DELTA PLUS

Quel est le numéro SIREN de DELTA PLUS ?

Le numéro SIREN de DELTA PLUS est 350 472 171. Le SIRET de son siège social est 350 472 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350472171.

Qui dirige DELTA PLUS ?

DELTA PLUS est dirigée par JACQUES FRAISSINET, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA PLUS ?

Le siège social de DELTA PLUS est situé 6 Rte 6 Rte de Romilly "saint Severin", 28220 Cloyes sur le Loir.

DELTA PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PLUS.

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