DELTA PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 575 714. Elle est domiciliée 94 rue Raynouard, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA PLUS
INSEE- Dénomination
- DELTA PLUS
- SIREN
- 388 575 714
- SIRET (siège)
- 388 575 714 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388575714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 575 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 94 RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
388 575 714 00018 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de DELTA PLUS
INPIComptes annuels de DELTA PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 15/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur DELTA PLUS
Quel est le numéro SIREN de DELTA PLUS ?
Le numéro SIREN de DELTA PLUS est 388 575 714. Le SIRET de son siège social est 388 575 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388575714.
Où se situe le siège social de DELTA PLUS ?
Le siège social de DELTA PLUS est situé 94 rue Raynouard, 75016 Paris 16.
DELTA PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PLUS.
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