DELTA PLUS SARL
ActiveDELTA PLUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 590 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Plaineld Montlieu Lieudit Montlieu, 78125 Emance. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA PLUS SARL
INSEE- Dénomination
- DELTA PLUS SARL
- SIREN
- 332 590 355
- SIRET (siège)
- 332 590 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74332590355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 590 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 28 mai 1985
- Siège social
- CHE DE LA PLAINELD MONTLIEU LIEUDIT MONTLIEU, 78125, EMANCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de DELTA PLUS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PLUS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA PLUS SARL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 78125 EMANCESiègeFermé
332 590 355 00019 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 516K
- 78190 TRAPPESFermé
332 590 355 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 516K
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
332 590 355 00035 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 516K
- 75017 PARIS 17Fermé
332 590 355 00043 · ouvert le 02 mars 1996 · NAF 516K
- 75008 PARIS 8Fermé
332 590 355 00050 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 516K
Documents juridiques de DELTA PLUS SARL
INPIConformité de DELTA PLUS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PLUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PLUS SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 15/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PLUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA PLUS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1985
Marques déposées par DELTA PLUS SARL
INPIDELTA PLUS SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDELTA IMAGE
N° 94538165 · Déposée le 28 septembre 1994 · Marque semi-figurative
Classes 35, 40, 41 · expirée le 28 septembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELTA PLUS SARL
Quel est le numéro SIREN de DELTA PLUS SARL ?
Le numéro SIREN de DELTA PLUS SARL est 332 590 355. Le SIRET de son siège social est 332 590 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74332590355.
Où se situe le siège social de DELTA PLUS SARL ?
Le siège social de DELTA PLUS SARL est situé Che de la Plaineld Montlieu Lieudit Montlieu, 78125 Emance.
DELTA PLUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PLUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PLUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PLUS SARL.
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