DELTA PNEUS
Active- Capital social
- 7,6 k€
DELTA PNEUS est une SARL immatriculée le 3 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 119 491. Son siège social est situé C.CIAL Zi Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A. La direction est assurée par JEAN VOLLMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA PNEUS
INSEE- Dénomination
- DELTA PNEUS
- SIREN
- 392 119 491
- SIRET (siège)
- 392 119 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06392119491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 119 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 03 septembre 1993
- Siège social
- C.CIAL Zi Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590, SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA PNEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PNEUS
INSEEÉtablissements de DELTA PNEUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERSiègeFermé
392 119 491 00018 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 503A
Documents juridiques de DELTA PNEUS
INPIConformité de DELTA PNEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PNEUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA PNEUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 424/04
- création
Date d'effet : 03 septembre 1993
Questions fréquentes sur DELTA PNEUS
Quel est le numéro SIREN de DELTA PNEUS ?
Le numéro SIREN de DELTA PNEUS est 392 119 491. Le SIRET de son siège social est 392 119 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392119491.
Qui dirige DELTA PNEUS ?
DELTA PNEUS est dirigée par JEAN VOLLMER, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA PNEUS ?
Le siège social de DELTA PNEUS est situé C.CIAL Zi Zinsel SCHWEIGHOUSE SUR MODER, 67590 Schweighouse sur Moder.
DELTA PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PNEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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