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DELTA PNEUS

Active
Siren421 635 657SARL35000 RENNESCréée le 18 janvier 1999

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 635 657, DELTA PNEUS est une SARL créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé 21 rue de la Doneliere, 35000 Rennes. DELTA PNEUS relève du secteur commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de DELTA PNEUS

Dénomination
DELTA PNEUS
SIREN
421 635 657
SIRET (siège)
421 635 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17421635657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 635 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
21 RUE DE LA DONELIERE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA PNEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA PNEUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA PNEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    421 635 657 00016 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 4532Z

Documents juridiques de DELTA PNEUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Conformité de DELTA PNEUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Goïc Isabelle de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PNEUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA PNEUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Goïc Isabelle de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur DELTA PNEUS

Quel est le numéro SIREN de DELTA PNEUS ?

Le numéro SIREN de DELTA PNEUS est 421 635 657. Le SIRET de son siège social est 421 635 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421635657.

Où se situe le siège social de DELTA PNEUS ?

Le siège social de DELTA PNEUS est situé 21 rue de la Doneliere, 35000 Rennes.

DELTA PNEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PNEUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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