DELTA PNEUS
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 971 850, DELTA PNEUS est une SAS créée le 12 août 2016. Son siège social est situé 21 av Marx Dormoy, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. DELTA PNEUS relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). SYLVIE MOURANCHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA PNEUS
INSEE- Dénomination
- DELTA PNEUS
- SIREN
- 821 971 850
- SIRET (siège)
- 821 971 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821971850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 971 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 12 août 2016
- Siège social
- 21 AV MARX DORMOY, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA PNEUS
Station De lavage automobile et vente et montage de pneus. Mécanique et réparation de véhicules automobiles et poids lourds vente D accessoires et de produits et articles destinés aux besoins de l automobiles et des poids lourds des conducteurs et passagers ainsi que la vente de tous véhicules d' occasions
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Finances de DELTA PNEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PNEUS
INSEEÉtablissements de DELTA PNEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
821 971 850 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de DELTA PNEUS
INPIConformité de DELTA PNEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PNEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PNEUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA PNEUS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 2016
Questions fréquentes sur DELTA PNEUS
Quel est le numéro SIREN de DELTA PNEUS ?
Le numéro SIREN de DELTA PNEUS est 821 971 850. Le SIRET de son siège social est 821 971 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821971850.
Qui dirige DELTA PNEUS ?
DELTA PNEUS est dirigée par SYLVIE MOURANCHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA PNEUS ?
Le siège social de DELTA PNEUS est situé 21 av Marx Dormoy, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
DELTA PNEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PNEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PNEUS.
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