DELTA POMPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA POMPAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 254 583. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Qua Sans Pareil RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES JOSEPH-LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELTA POMPAGE
INSEE- Dénomination
- DELTA POMPAGE
- SIREN
- 479 254 583
- SIRET (siège)
- 479 254 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479254583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 254 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- QUA Qua Sans Pareil RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA POMPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA POMPAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de DELTA POMPAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
479 254 583 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4312A
Documents juridiques de DELTA POMPAGE
INPIComptes annuels de DELTA POMPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA POMPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA POMPAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA POMPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA POMPAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-41.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA POMPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA POMPAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-10-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement de conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur DELTA POMPAGE
Quel est le numéro SIREN de DELTA POMPAGE ?
Le numéro SIREN de DELTA POMPAGE est 479 254 583. Le SIRET de son siège social est 479 254 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479254583.
Qui dirige DELTA POMPAGE ?
DELTA POMPAGE est dirigée par HUGUES JOSEPH-LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA POMPAGE ?
Le siège social de DELTA POMPAGE est situé QUA Qua Sans Pareil RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.
DELTA POMPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA POMPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA POMPAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA POMPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Riviere Salee
