DELTA POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 660 598, DELTA POSE est une SARL créée le 20 février 2006. Elle est domiciliée 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de DELTA POSE
INSEE- Dénomination
- DELTA POSE
- SIREN
- 488 660 598
- SIRET (siège)
- 488 660 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488660598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 660 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 73 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA POSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
488 660 598 00019 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de DELTA POSE
INPIComptes annuels de DELTA POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA POSE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA POSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur DELTA POSE
Quel est le numéro SIREN de DELTA POSE ?
Le numéro SIREN de DELTA POSE est 488 660 598. Le SIRET de son siège social est 488 660 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488660598.
Où se situe le siège social de DELTA POSE ?
Le siège social de DELTA POSE est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.
DELTA POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA POSE.
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