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DELTA PRO

Active
Siren450 656 467SARL14100 BEUVILLERSCréée le 24 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 656 467, DELTA PRO est une SARL créée le 24 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Sap, 14100 Beuvillers. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA PRO

Dénomination
DELTA PRO
SIREN
450 656 467
SIRET (siège)
450 656 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00450656467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 656 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
RTE DU SAP, 14100, BEUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 BEUVILLERSSiègeFermé

    450 656 467 00013 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de DELTA PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur DELTA PRO

Quel est le numéro SIREN de DELTA PRO ?

Le numéro SIREN de DELTA PRO est 450 656 467. Le SIRET de son siège social est 450 656 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450656467.

Où se situe le siège social de DELTA PRO ?

Le siège social de DELTA PRO est situé Rte du Sap, 14100 Beuvillers.

DELTA PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PRO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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