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DELTA PRO-LOG

Active
Siren394 987 176SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA PRO-LOG est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 987 176. Elle est domiciliée 114 rue Edouard Branly, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de DELTA PRO-LOG

Dénomination
DELTA PRO-LOG
SIREN
394 987 176
SIRET (siège)
394 987 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34394987176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 987 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
114 RUE EDOUARD BRANLY, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DELTA PRO-LOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PRO-LOG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA PRO-LOG

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    394 987 176 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J

  • 78350 JOUY-EN-JOSASFermé

    394 987 176 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 222G

  • 78350 JOUY-EN-JOSASFermé

    394 987 176 00036 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741J

  • 91190 VILLIERS-LE-BACLEFermé

    394 987 176 00044 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 1813Z

  • 34400 LUNELFermé

    394 987 176 00051 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 1813Z

Documents juridiques de DELTA PRO-LOG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PRO-LOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PRO-LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PRO-LOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PRO-LOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PRO-LOG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PRO-LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PRO-LOG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DELTA PRO-LOG

Quel est le numéro SIREN de DELTA PRO-LOG ?

Le numéro SIREN de DELTA PRO-LOG est 394 987 176. Le SIRET de son siège social est 394 987 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394987176.

Où se situe le siège social de DELTA PRO-LOG ?

Le siège social de DELTA PRO-LOG est situé 114 rue Edouard Branly, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

DELTA PRO-LOG est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PRO-LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PRO-LOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PRO-LOG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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