CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
1,3 M€+717,6 %
Capital social
666 k€
Effectif
Non publié

DELTA PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 392 621 124. Elle est domiciliée 4 B av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 7112B. En 2015, son chiffre d'affaires s'est élevé à 5,5 M€ pour un résultat net de 160 k€. Elle est dirigée par HERVE ALLART DE HEES, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA PROCESS

Dénomination
DELTA PROCESS
SIREN
392 621 124
SIRET (siège)
392 621 124 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47392621124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 392 621 124
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
666 370 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 février 1998
Siège social
4 B AV RASPAIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA PROCESS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELTA PROCESS

Recherche et développement appliqués aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Conception, exploitation et commercialisation de systèmes, structures et méthodes de prestations de communications interpersonnelles et interprofessionnelles, incluant la formation et le support technique. Exécution de tous travaux de conception, de recherches, d'études d'organisation, de coordination, de maîtrise d'ouvrage et de réalisation se rapportant à la construction d'ouvrages et de bâtiment ; la distribution, la vente, l'agence commerciale, l'importation, l'exportation et l'entretien de tout matériel et mobilier de bureau et de tout matériel de chauffage et de climatisation ainsi que leurs accessoires. Acquisition, mise en valeur, administration, location, négociation, vente et échange de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce et de parts ou actions de sociétés immobilières ; l'assistance et le conseil dans le domaine de l'immobilier et de la négociation de fonds de commerce.

Finances de DELTA PROCESS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2021--1,3 M€--2,8 M€9,1 M€--
20155,5 M€+9,9 %160 k€292 k€203 k€2,0 M€5,4 M€3,9 M€80
20145,0 M€+7,7 %113 k€192 k€112 k€1,9 M€4,8 M€3,5 M€-
20134,7 M€-−264 k€−276 k€−39,6 k€2,7 M€5,5 M€3,5 M€56

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
31,1 %
Taux d’endettement
8,5 %
Ratio de liquidité
394,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires28 822 €5 533 €
Installations techniques, matériel et outillage6 118 €3 612 €
Autres immobilisations corporelles277 029 €203 935 €
Autres participations92 850 €91 850 €
Créances rattachées à des participations50 000 €0 €
Autres immobilisations financières24 894 €24 894 €
TOTAL Actif immobilisé479 713 €329 824 €
Stocks - marchandises73 271 €57 651 €
Clients et comptes rattachés1 984 675 €2 756 740 €
Autres créances302 931 €250 301 €
Valeurs mobilières de placement4 560 €4 560 €
Disponibilités6 223 205 €4 509 339 €
Charges constatées d'avance51 528 €29 978 €
TOTAL Actif circulant8 640 171 €7 608 567 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 119 884 €7 938 391 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel360 200 €360 200 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport300 181 €300 181 €
Réserve légale36 020 €36 020 €
Autres réserves449 764 €17 812 €
Report à nouveau292 999 €292 999 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 311 641 €732 719 €
TOTAL Capitaux propres2 750 806 €1 739 932 €
Avances conditionnées85 000 €0 €
TOTAL Autres fonds propres85 000 €0 €
Provisions pour risques15 000 €15 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges15 000 €15 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 142 €1 482 €
Emprunts et dettes financières divers238 622 €37 272 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €12 065 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 191 927 €1 084 319 €
Dettes fiscales et sociales909 815 €1 162 205 €
Autres dettes77 911 €80 076 €
Produits constatés d'avance3 848 661 €3 806 041 €
TOTAL Dettes6 269 078 €6 183 460 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 119 884 €7 938 391 €
Code EG6 269 078 €6 183 460 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires1 028 €7 094 €
Autres immobilisations incorporelles8 600 €-
Installations techniques, matériel et outillage300 €581 €
Autres immobilisations corporelles352 241 €333 938 €
Autres participations3 350 €8 350 €
Autres immobilisations financières51 894 €23 294 €
TOTAL Actif immobilisé417 413 €373 256 €
Clients et comptes rattachés2 244 916 €1 645 896 €
Autres créances331 781 €284 100 €
Valeurs mobilières de placement4 560 €4 560 €
Disponibilités2 364 484 €2 427 277 €
Charges constatées d'avance56 457 €65 429 €
TOTAL Actif circulant5 002 198 €4 427 263 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 419 611 €4 800 519 €
Code CR111 224 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel360 200 €360 200 €
Réserve légale36 020 €35 300 €
Autres réserves1 481 695 €1 369 123 €
Report à nouveau983 €983 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE160 433 €113 291 €
TOTAL Capitaux propres2 039 330 €1 878 898 €
Avances conditionnées92 502 €115 628 €
TOTAL Autres fonds propres92 502 €115 628 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 898 €68 701 €
Emprunts et dettes financières divers379 456 €521 128 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés473 171 €253 501 €
Dettes fiscales et sociales1 327 733 €879 025 €
Autres dettes63 512 €26 698 €
Produits constatés d'avance990 007 €1 056 940 €
TOTAL Dettes3 287 778 €2 805 994 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 419 611 €4 800 519 €
Code EG3 287 778 €2 805 994 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services5 538 360 €5 038 399 €
Chiffre d'affaires net5 538 360 €5 038 399 €
Subventions d'exploitation115 588 €83 364 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges129 118 €179 858 €
Autres produits1 201 €3 198 €
TOTAL Produits d'exploitation5 784 267 €5 304 818 €
Autres achats et charges externes1 355 077 €1 254 043 €
Impôts, taxes et versements assimilés131 288 €127 971 €
Salaires et traitements2 770 109 €2 544 675 €
Charges sociales1 105 660 €1 003 303 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations125 427 €104 450 €
Dotations aux provisions sur actif circulant91 237 €90 881 €
Autres charges2 134 €67 090 €
TOTAL Charges d'exploitation5 580 932 €5 192 414 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION203 335 €112 404 €
Autres intérêts et produits assimilés9 348 €13 403 €
TOTAL Produits financiers9 348 €13 403 €
Dotations financières aux amortissements et provisions5 000 €5 000 €
Intérêts et charges assimilées1 822 €2 242 €
TOTAL Charges financières6 822 €7 242 €
RÉSULTAT FINANCIER2 526 €6 161 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS205 861 €118 565 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 500 €29 124 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-10 544 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-14 400 €
TOTAL Produits exceptionnels1 500 €54 068 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion48 880 €105 370 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 141 €17 158 €
TOTAL Charges exceptionnelles50 020 €122 528 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−48 520 €−68 461 €
Participation des salariés aux résultats1 181 €-
Impôts sur les bénéfices−4 273 €−63 187 €
TOTAL DES PRODUITS5 795 115 €5 372 289 €
TOTAL DES CHARGES5 634 682 €5 258 997 €
BÉNÉFICE OU PERTE160 433 €113 291 €
Code HP57 786 €70 730 €
Code HQ-18 972 €
Code A138 237 €28 486 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Concessions, brevets et droits similaires7 094 €11 415 €
Installations techniques, matériel et outillage581 €862 €
Autres immobilisations corporelles333 938 €326 444 €
Autres participations8 350 €13 350 €
Prêts-1 841 €
Autres immobilisations financières23 294 €22 644 €
TOTAL Actif immobilisé373 256 €376 556 €
Clients et comptes rattachés1 645 896 €1 399 882 €
Autres créances284 100 €520 479 €
Valeurs mobilières de placement4 560 €4 560 €
Disponibilités2 427 277 €3 145 290 €
Charges constatées d'avance65 429 €78 141 €
TOTAL Actif circulant4 427 263 €5 148 352 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 800 519 €5 524 908 €
Code CR111 224 €-

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel360 200 €353 000 €
Réserve légale35 300 €35 300 €
Autres réserves1 369 123 €2 595 000 €
Report à nouveau983 €983 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE113 291 €−264 220 €
TOTAL Capitaux propres1 878 898 €2 720 062 €
Avances conditionnées115 628 €153 051 €
TOTAL Autres fonds propres115 628 €153 051 €
Provisions pour risques-26 445 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-26 445 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 701 €81 815 €
Emprunts et dettes financières divers521 128 €92 512 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés253 501 €341 246 €
Dettes fiscales et sociales879 025 €970 235 €
Autres dettes26 698 €20 779 €
Produits constatés d'avance1 056 940 €1 118 762 €
TOTAL Dettes2 805 994 €2 625 349 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 800 519 €5 524 908 €
Code EG2 752 187 €2 625 349 €

Compte de résultat

Poste20142013
Production vendue - services5 038 399 €4 680 265 €
Chiffre d'affaires net5 038 399 €4 680 265 €
Subventions d'exploitation83 364 €117 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges179 858 €692 704 €
Autres produits3 198 €109 €
TOTAL Produits d'exploitation5 304 818 €5 490 079 €
Autres achats et charges externes1 254 043 €1 497 530 €
Impôts, taxes et versements assimilés127 971 €125 779 €
Salaires et traitements2 544 675 €2 471 991 €
Charges sociales1 003 303 €978 449 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations104 450 €72 918 €
Dotations aux provisions sur actif circulant90 881 €151 371 €
Autres charges67 090 €231 639 €
TOTAL Charges d'exploitation5 192 414 €5 529 676 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION112 404 €−39 597 €
Autres intérêts et produits assimilés13 403 €11 002 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-265 000 €
TOTAL Produits financiers13 403 €276 002 €
Dotations financières aux amortissements et provisions5 000 €-
Intérêts et charges assimilées2 242 €267 948 €
TOTAL Charges financières7 242 €267 948 €
RÉSULTAT FINANCIER6 161 €8 054 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS118 565 €−31 543 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion29 124 €98 808 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital10 544 €21 009 €
Reprises sur provisions et transferts de charges14 400 €-
TOTAL Produits exceptionnels54 068 €119 817 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion105 370 €73 894 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital17 158 €364 320 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-26 445 €
TOTAL Charges exceptionnelles122 528 €464 659 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−68 461 €−344 842 €
Impôts sur les bénéfices−63 187 €−112 165 €
TOTAL DES PRODUITS5 372 289 €5 885 898 €
TOTAL DES CHARGES5 258 997 €6 150 118 €
BÉNÉFICE OU PERTE113 291 €−264 220 €
Code HP70 730 €47 454 €
Code HQ18 972 €44 866 €
Code A128 486 €354 913 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Concessions, brevets et droits similaires11 415 €2 877 €
Installations techniques, matériel et outillage862 €1 143 €
Autres immobilisations corporelles326 444 €288 606 €
Autres participations13 350 €377 670 €
Prêts1 841 €1 841 €
Autres immobilisations financières22 644 €22 897 €
TOTAL Actif immobilisé376 556 €695 034 €
Clients et comptes rattachés1 399 882 €1 887 455 €
Autres créances520 479 €245 085 €
Valeurs mobilières de placement4 560 €4 560 €
Disponibilités3 145 290 €3 514 296 €
Charges constatées d'avance78 141 €61 861 €
TOTAL Actif circulant5 148 352 €5 713 257 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 524 908 €6 408 291 €

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel353 000 €353 000 €
Réserve légale35 300 €35 300 €
Autres réserves2 595 000 €2 127 000 €
Report à nouveau983 €842 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−264 220 €468 141 €
TOTAL Capitaux propres2 720 062 €2 984 283 €
Avances conditionnées153 051 €313 051 €
TOTAL Autres fonds propres153 051 €313 051 €
Provisions pour risques26 445 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges26 445 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit81 815 €123 625 €
Emprunts et dettes financières divers92 512 €58 339 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés341 246 €368 083 €
Dettes fiscales et sociales970 235 €1 116 191 €
Autres dettes20 779 €153 176 €
Produits constatés d'avance1 118 762 €1 291 544 €
TOTAL Dettes2 625 349 €3 110 957 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 524 908 €6 408 291 €
Code EG2 557 530 €3 110 957 €

Compte de résultat

Poste20132012
Production vendue - services4 680 265 €4 540 070 €
Chiffre d'affaires net4 680 265 €4 540 070 €
Subventions d'exploitation117 000 €271 395 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges692 704 €359 540 €
Autres produits109 €42 €
TOTAL Produits d'exploitation5 490 079 €5 171 046 €
Autres achats et charges externes1 497 530 €1 458 525 €
Impôts, taxes et versements assimilés125 779 €111 805 €
Salaires et traitements2 471 991 €2 023 167 €
Charges sociales978 449 €832 174 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations72 918 €67 110 €
Dotations aux provisions sur actif circulant151 371 €337 791 €
Autres charges231 639 €11 977 €
TOTAL Charges d'exploitation5 529 676 €4 842 551 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−39 597 €328 495 €
Autres intérêts et produits assimilés11 002 €11 379 €
Reprises sur provisions et transferts de charges265 000 €-
TOTAL Produits financiers276 002 €11 379 €
Intérêts et charges assimilées267 948 €2 711 €
TOTAL Charges financières267 948 €2 711 €
RÉSULTAT FINANCIER8 054 €8 668 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−31 543 €337 163 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion98 808 €1 098 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital21 009 €-
TOTAL Produits exceptionnels119 817 €1 098 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion73 894 €43 215 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital364 320 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 445 €-
TOTAL Charges exceptionnelles464 659 €43 215 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−344 842 €−42 117 €
Impôts sur les bénéfices−112 165 €−173 094 €
TOTAL DES PRODUITS5 885 898 €5 183 523 €
TOTAL DES CHARGES6 150 118 €4 715 382 €
BÉNÉFICE OU PERTE−264 220 €468 141 €
Code HP47 454 €47 454 €
Code HQ44 866 €55 915 €
Code A1354 913 €24 073 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DELTA PROCESS

PL

PIERRICK LOISON

Directeur général délégué

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

HA

HERVE ALLART DE HEES

Président de SAS

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2013

MA

MARCEL ANGLES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

A

AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA PROCESS

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    392 621 124 00032 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 7112B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif

    392 621 124 00040 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 7112B

  • 94000 CRETEILFermé

    392 621 124 00016 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 742C

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    392 621 124 00024 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 742C

  • 69009 LYONFermé

    392 621 124 00057 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 39370 LES BOUCHOUXFermé

    392 621 124 00065 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELTA PROCESS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PROCESS

DELTA PROCESS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 juin 2025

Comptes annuels 2015

Bilan complet

31 mars 2017

Comptes annuels 2014

Bilan complet

31 mars 2017

Comptes annuels 2013

Bilan complet

31 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELTA PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA PROCESS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PROCESS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : ALLART DE HEES Hervé ; Directeur général délégué : LOISON Pierrick Louis Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : ANGLES Marcel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : ALLART DE HEES Herve modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ANGLES Marcel en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX COMPTES en fonction le 14 Avril 2016

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : ALLART DE HEES Herve modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DIGOUT Bruno en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : ANGLES Marcel en fonction le 26 Février 1998

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président du conseil d'administration : ALLART DE HEES Herve en fonction le 26 Février 1998 Administrateur : RUAULT Yveline en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : DIGOUT Bruno en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : ANGLES Marcel en fonction le 26 Février 1998 Administrateur : LOISON Pierrick en fonction le 26 Mars 2013

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président du conseil d'administration : ALLART DE HEES Herve en fonction le 26 Février 1998 Administrateur : NIVERT Jean en fonction le 26 Février 1998 Administrateur : RUAULT Yveline en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : DIGOUT Bruno en fonction le 26 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : ANGLES Marcel en fonction le 26 Février 1998 Administrateur : LOISON Pierrick en fonction le 26 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Marchés publics de DELTA PROCESS

9 marchés publics ont été notifiés à DELTA PROCESS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024.

  • Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des services publics…

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 30 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    50,0 M€ *Services
  • Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et…

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 30 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    181 k€ *Services
  • Mise en service d’une plateforme d’interprétariat par téléphone et en présentiel pour les personnes sourdes et malentendantes

    METROPOLE NANTES METROPOLE · notifié le 02 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    14,8 k€Services
  • Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d’Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN · notifié le 09 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    20,0 k€Services
  • Accès au service de mise en relation des personnes sourdes et malentendantes avec les services municipaux. - Marché passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence - (Article R2122-8 du…

    COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE) · notifié le 21 mars 2023 · 1 an · 1 offre reçue

    7,1 k€Services
  • Fourniture d?une interface de communication pour un agent sourd.

    COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    30,3 k€Services
  • Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes des services publics téléphoniques et des…

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 26 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    4,0 M€Services
  • Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes du poste de travail dans le cadre professionnel et…

    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 26 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    4,0 M€Services
  • M19068-Acquisition, mise en place et accompagnement pour une solution d’accessibilité pour personnes sourdes et malentendantes

    COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE) · notifié le 18 octobre 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    6,1 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DELTA PROCESS

Quel est le numéro SIREN de DELTA PROCESS ?

Le numéro SIREN de DELTA PROCESS est 392 621 124. Le SIRET de son siège social est 392 621 124 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392621124.

Qui dirige DELTA PROCESS ?

DELTA PROCESS est dirigée par HERVE ALLART DE HEES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DELTA PROCESS ?

DELTA PROCESS a déclaré un chiffre d'affaires de 5,5 M€ sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. Le résultat net de l'exercice est de 160 k€.

Où se situe le siège social de DELTA PROCESS ?

Le siège social de DELTA PROCESS est situé 4 B av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

DELTA PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PROCESS.