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DELTA PRODUCTIQUE

Active
Siren950 516 005SARL59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAICréée le 26 octobre 1989

2849Z · Fabrication d'autres machines-outils

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
23,0 k€

DELTA PRODUCTIQUE est une SARL immatriculée le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 516 005. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Riot des Saules, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. DELTA PRODUCTIQUE relève du secteur fabrication d'autres machines-outils (code NAF 2849Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC DELFOLIE, gérant.

Fiche d'identité de DELTA PRODUCTIQUE

Dénomination
DELTA PRODUCTIQUE
SIREN
950 516 005
SIRET (siège)
950 516 005 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33950516005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 516 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
2849Z - Fabrication d'autres machines-outils
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
ZA DU RIOT DES SAULES, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA PRODUCTIQUE

FABRICATION DE MACHINES INDUSTRIELLES MONTAGE MISE AU POINT

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Finances de DELTA PRODUCTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA PRODUCTIQUE

JD

JEAN-LUC DELFOLIE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

JD

JEAN DELFOLIE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DELTA PRODUCTIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif

    950 516 005 00028 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 2849Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    950 516 005 00010 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 294B

Documents juridiques de DELTA PRODUCTIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Conformité de DELTA PRODUCTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PRODUCTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PRODUCTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PRODUCTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA PRODUCTIQUE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur DELTA PRODUCTIQUE

Quel est le numéro SIREN de DELTA PRODUCTIQUE ?

Le numéro SIREN de DELTA PRODUCTIQUE est 950 516 005. Le SIRET de son siège social est 950 516 005 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950516005.

Qui dirige DELTA PRODUCTIQUE ?

DELTA PRODUCTIQUE est dirigée par JEAN-LUC DELFOLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA PRODUCTIQUE ?

Le siège social de DELTA PRODUCTIQUE est situé za du Riot des Saules, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.

DELTA PRODUCTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PRODUCTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PRODUCTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PRODUCTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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