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DELTA PROJET

Active
Siren752 290 478SAS17920 BREUILLETCréée le 25 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA PROJET est une SAS immatriculée le 25 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 290 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B rue du Centre, 17920 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. JULIEN ROCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA PROJET

Dénomination
DELTA PROJET
SIREN
752 290 478
SIRET (siège)
752 290 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91752290478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 290 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
25 juin 2012
Siège social
31 B RUE DU CENTRE, 17920, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA PROJET

Architecture

Finances de DELTA PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PROJET

JR

JULIEN ROCHER

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

PD

PATRICK DELHOMME

Directeur général

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DELTA PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeFermé

    752 290 478 00011 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DELTA PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2015. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PROJET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-10

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur DELTA PROJET

Quel est le numéro SIREN de DELTA PROJET ?

Le numéro SIREN de DELTA PROJET est 752 290 478. Le SIRET de son siège social est 752 290 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752290478.

Qui dirige DELTA PROJET ?

DELTA PROJET est dirigée par JULIEN ROCHER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA PROJET ?

Le siège social de DELTA PROJET est situé 31 B rue du Centre, 17920 Breuillet.

DELTA PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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