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DELTA PROJETS

Active
Siren448 310 565SARL57100 THIONVILLECréée le 20 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 310 565, DELTA PROJETS est une SARL créée le 20 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE des Glacis THIONVILLE, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 7112B. CHRISTIAN PFAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA PROJETS

Dénomination
DELTA PROJETS
SIREN
448 310 565
SIRET (siège)
448 310 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32448310565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 310 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 mai 2003
Siège social
1 RUE 1 RUE des Glacis THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PROJETS

CP

CHRISTIAN PFAFF

Gérant

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

Établissements de DELTA PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeFermé

    448 310 565 00016 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELTA PROJETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008. Clôturée le 24 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 18 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 08/00189

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état de créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/05/2008 ; liquidateur : TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PROJETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 08/00189

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 juin 2009 · Dépôt de l'état de créances au TGI de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/05/2008 ; liquidateur : TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur DELTA PROJETS

Quel est le numéro SIREN de DELTA PROJETS ?

Le numéro SIREN de DELTA PROJETS est 448 310 565. Le SIRET de son siège social est 448 310 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448310565.

Qui dirige DELTA PROJETS ?

DELTA PROJETS est dirigée par CHRISTIAN PFAFF, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA PROJETS ?

Le siège social de DELTA PROJETS est situé 1 RUE 1 RUE des Glacis THIONVILLE, 57100 Thionville.

DELTA PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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