DELTA PROMOTION
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 070 805 650, DELTA PROMOTION est une SARL créée le 21 décembre 1970. Elle est domiciliée 45 RUE 45 Rue BRETEUIL, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 701A. MR MEYER JEAN-PIERRE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- DELTA PROMOTION
- SIREN
- 070 805 650
- SIRET (siège)
- 070 805 650 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR57070805650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 070 805 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 21 décembre 1970
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue BRETEUIL , 13006, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PROMOTION
INSEEMR MEYER JEAN-PIERRE LOUIS
Gérant
Depuis la création (21 décembre 1970) · 55 ans
Établissements de DELTA PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeFermé
070 805 650 00036 · ouvert le 19 novembre 1970 · NAF 701A
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
070 805 650 00028 · NAF 701A
Documents juridiques de DELTA PROMOTION
INPIConformité de DELTA PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1970
Questions fréquentes sur DELTA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de DELTA PROMOTION est 070 805 650. Le SIRET de son siège social est 070 805 650 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57070805650.
Qui dirige DELTA PROMOTION ?
DELTA PROMOTION est dirigée par MR MEYER JEAN-PIERRE LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA PROMOTION ?
Le siège social de DELTA PROMOTION est situé 45 RUE 45 Rue BRETEUIL, 13006 Marseille.
DELTA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PROMOTION.
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