DELTA PROTECTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 222 958, DELTA PROTECTION est une SARL créée le 23 octobre 2001. Elle est domiciliée 45 Rte d Aulnay, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA PROTECTION
INSEE- Dénomination
- DELTA PROTECTION
- SIREN
- 440 222 958
- SIRET (siège)
- 440 222 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15440222958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 222 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 45 RTE D AULNAY, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELTA PROTECTION
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Finances de DELTA PROTECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA PROTECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
440 222 958 00017 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 746Z
Documents juridiques de DELTA PROTECTION
INPIConformité de DELTA PROTECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PROTECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PROTECTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-22.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA PROTECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur DELTA PROTECTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA PROTECTION ?
Le numéro SIREN de DELTA PROTECTION est 440 222 958. Le SIRET de son siège social est 440 222 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440222958.
Où se situe le siège social de DELTA PROTECTION ?
Le siège social de DELTA PROTECTION est situé 45 Rte d Aulnay, 93140 Bondy.
DELTA PROTECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PROTECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PROTECTION.
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