DELTA REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DELTA REALISATION est une SARL immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 769 261. Son siège social est situé Habitation Hayot Habitation Lareinty LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 701A. La direction est assurée par JOSIANE DEMORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA REALISATION
INSEE- Dénomination
- DELTA REALISATION
- SIREN
- 400 769 261
- SIRET (siège)
- 400 769 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400769261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 769 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- Habitation Hayot Habitation Lareinty LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA REALISATION
INSEEÉtablissements de DELTA REALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
400 769 261 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701A
Documents juridiques de DELTA REALISATION
INPIComptes annuels de DELTA REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA REALISATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA REALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur DELTA REALISATION
Quel est le numéro SIREN de DELTA REALISATION ?
Le numéro SIREN de DELTA REALISATION est 400 769 261. Le SIRET de son siège social est 400 769 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400769261.
Qui dirige DELTA REALISATION ?
DELTA REALISATION est dirigée par JOSIANE DEMORY, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA REALISATION ?
Le siège social de DELTA REALISATION est situé Habitation Hayot Habitation Lareinty LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin.
DELTA REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA REALISATION.
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