DELTA RESTAURATION

Active

Siren853 473 122SAS12230 L'HOSPITALET -DU-LARZACCréée le 20 septembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

DELTA RESTAURATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 473 122. Son siège social est situé Rte de Roquefort, 12230 L'Hospitalet -du-Larzac. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. GIVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA RESTAURATION

INSEE

Dénomination: DELTA RESTAURATION
SIREN: 853 473 122
SIRET (siège): 853 473 122 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06853473122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 473 122
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 7740Z
Date de création: 20 septembre 2019
Siège social: RTE DE ROQUEFORT, 12230, L'HOSPITALET -DU-LARZAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELTA RESTAURATION

L'activité de franchiseur et le développement par tous moyens des activités de : restauration traditionnelle avec service à table, préparation de repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, épicerie, alimentaire en gros demi-gros et détail, accomplissement de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée

Finances de DELTA RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA RESTAURATION

INSEE

GIVEST

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DELTA RESTAURATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12230 L'HOSPITALET -DU-LARZACSiègeActif
853 473 122 00010 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 7740Z

Documents juridiques de DELTA RESTAURATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DELTA RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA RESTAURATION. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-40.005
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA RESTAURATION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
05 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
19 décembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
29 mars 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
05 janvier 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
02 octobre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-08-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur DELTA RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de DELTA RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de DELTA RESTAURATION est 853 473 122. Le SIRET de son siège social est 853 473 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853473122.

Qui dirige DELTA RESTAURATION ?

DELTA RESTAURATION est dirigée par GIVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA RESTAURATION ?

Le siège social de DELTA RESTAURATION est situé Rte de Roquefort, 12230 L'Hospitalet -du-Larzac.