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DELTA SANIT

Active
Siren385 138 672SARL01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSCréée le 24 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA SANIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 138 672. Elle est domiciliée 770 B rue de la Liberation, 01500 Saint-Maurice-de-Remens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par GUILLAUME CHAGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA SANIT

Dénomination
DELTA SANIT
SIREN
385 138 672
SIRET (siège)
385 138 672 00048
N° TVA intracommunautaire
FR43385138672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 138 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 avril 1992
Siège social
770 B RUE DE LA LIBERATION, 01500, SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELTA SANIT

Toutes activités relatives au sanitaire à la plomberie au chauffage et à la climatisation à la zinguerie

Finances de DELTA SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SANIT

GC

GUILLAUME CHAGNARD

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA SANIT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSSiègeActif

    385 138 672 00048 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 4322A

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONActif

    385 138 672 00022 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 4322A

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDFermé

    385 138 672 00014 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 453E

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDFermé

    385 138 672 00030 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4322A

Documents juridiques de DELTA SANIT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2024. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SANIT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CHAGNARD Guillaume

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur DELTA SANIT

Quel est le numéro SIREN de DELTA SANIT ?

Le numéro SIREN de DELTA SANIT est 385 138 672. Le SIRET de son siège social est 385 138 672 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43385138672.

Qui dirige DELTA SANIT ?

DELTA SANIT est dirigée par GUILLAUME CHAGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SANIT ?

Le siège social de DELTA SANIT est situé 770 B rue de la Liberation, 01500 Saint-Maurice-de-Remens.

DELTA SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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