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DELTA SCI

Active
Siren435 366 927654024000 PERIGUEUXCréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 366 927, DELTA SCI est une 6540 créée le 11 avril 2001. Son siège social est situé 12 rue Maleville Perigueux, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BASSALERT, gérant.

Fiche d'identité de DELTA SCI

Dénomination
DELTA SCI
SIREN
435 366 927
SIRET (siège)
435 366 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61435366927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 366 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2001
Siège social
12 RUE MALEVILLE PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SCI

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

Finances de DELTA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SCI

MB

MARIE BASSALERT

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

MB

MONIQUE BONNEAU

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

BM

BERNARD MITEAU

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de DELTA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    435 366 927 00018 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur DELTA SCI

Quel est le numéro SIREN de DELTA SCI ?

Le numéro SIREN de DELTA SCI est 435 366 927. Le SIRET de son siège social est 435 366 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435366927.

Qui dirige DELTA SCI ?

DELTA SCI est dirigée par MARIE BASSALERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA SCI ?

Le siège social de DELTA SCI est situé 12 rue Maleville Perigueux, 24000 Perigueux.

DELTA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SCI.

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