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DELTA SCI

Active
Siren895 185 692654095740 FREPILLONCréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 185 692. Elle est domiciliée 14 rue de l'Isle, 95740 Frepillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA SCI

Dénomination
DELTA SCI
SIREN
895 185 692
SIRET (siège)
895 185 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53895185692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 185 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
14 RUE DE L'ISLE, 95740, FREPILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SCI

acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et.ou non bâtis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de DELTA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SCI

JF

JONATHAN FECHNER

Autre

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

JM

JULIEN MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DELTA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95740 FREPILLONSiègeActif

    895 185 692 00012 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur DELTA SCI

Quel est le numéro SIREN de DELTA SCI ?

Le numéro SIREN de DELTA SCI est 895 185 692. Le SIRET de son siège social est 895 185 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53895185692.

Qui dirige DELTA SCI ?

DELTA SCI est dirigée par JULIEN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA SCI ?

Le siège social de DELTA SCI est situé 14 rue de l'Isle, 95740 Frepillon.

DELTA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SCI.

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