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DELTA SECURITE

Active
Siren531 447 795SARL68200 MULHOUSECréée le 05 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 447 795, DELTA SECURITE est une SARL créée le 5 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue Alexandre Dumas Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. La direction est assurée par FETHI TRASNIA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DELTA SECURITE

Dénomination
DELTA SECURITE
SIREN
531 447 795
SIRET (siège)
531 447 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84531447795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 447 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
05 avril 2011
Siège social
3 RUE 3 RUE ALEXANDRE DUMAS MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SECURITE

FT

FETHI TRASNIA

Liquidateur

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    531 447 795 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8010Z

Documents juridiques de DELTA SECURITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00719 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA SECURITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00719 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : TRASNIA (Fethi)

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur DELTA SECURITE

Quel est le numéro SIREN de DELTA SECURITE ?

Le numéro SIREN de DELTA SECURITE est 531 447 795. Le SIRET de son siège social est 531 447 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531447795.

Qui dirige DELTA SECURITE ?

DELTA SECURITE est dirigée par FETHI TRASNIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELTA SECURITE ?

Le siège social de DELTA SECURITE est situé 3 rue 3 rue Alexandre Dumas Mulhouse, 68200 Mulhouse.

DELTA SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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