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Enregistrée sous le numéro SIREN 401 575 444, DELTA SERVICE est une SARL créée le 2 juillet 1995. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien 48 A 50, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de DELTA SERVICE

Dénomination
DELTA SERVICE
SIREN
401 575 444
SIRET (siège)
401 575 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21401575444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 575 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 juillet 1995
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48 A 50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    401 575 444 00013 · ouvert le 02 juillet 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de DELTA SERVICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de DELTA SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1995

Questions fréquentes sur DELTA SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 401 575 444. Le SIRET de son siège social est 401 575 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401575444.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?

Le siège social de DELTA SERVICE est situé 48 av d'Enghien 48 A 50, 93800 Epinay-sur-Seine.

DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE.