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DELTA SERVICE

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Siren482 761 210SARL95100 ARGENTEUILCréée le 15 juin 2005

4332C · Agencement de lieux de vente

Documents

DELTA SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 761 210. Son siège social est situé 93 rue Henri Barbusse 93-95, 95100 Argenteuil. DELTA SERVICE relève du secteur agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de DELTA SERVICE

Dénomination
DELTA SERVICE
SIREN
482 761 210
SIRET (siège)
482 761 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19482761210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 761 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
15 juin 2005
Siège social
93 RUE HENRI BARBUSSE 93-95, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    482 761 210 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4332C

Documents juridiques de DELTA SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Conformité de DELTA SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur DELTA SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 482 761 210. Le SIRET de son siège social est 482 761 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482761210.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?

Le siège social de DELTA SERVICE est situé 93 rue Henri Barbusse 93-95, 95100 Argenteuil.

DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.