DELTA SERVICE
Active4332C · Agencement de lieux de vente
DELTA SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 761 210. Son siège social est situé 93 rue Henri Barbusse 93-95, 95100 Argenteuil. DELTA SERVICE relève du secteur agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).
Fiche d'identité de DELTA SERVICE
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICE
- SIREN
- 482 761 210
- SIRET (siège)
- 482 761 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19482761210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 761 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332C - Agencement de lieux de vente
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 93 RUE HENRI BARBUSSE 93-95, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
482 761 210 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4332C
Documents juridiques de DELTA SERVICE
INPIConformité de DELTA SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 90-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 90-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur DELTA SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 482 761 210. Le SIRET de son siège social est 482 761 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482761210.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?
Le siège social de DELTA SERVICE est situé 93 rue Henri Barbusse 93-95, 95100 Argenteuil.
DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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