DELTA SERVICE
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 16,0 k€
DELTA SERVICE est une SARL immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 717 140. Son siège social est situé 2 rue Emile Steiner, 27200 Vernon. DELTA SERVICE relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). ALAIN DAMOY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA SERVICE
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICE
- SIREN
- 497 717 140
- SIRET (siège)
- 497 717 140 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71497717140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 717 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE EMILE STEINER, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SERVICE
la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine du second oeuvre du batiment electricité plomberie climatisation alarme téléphonie ventilation ramonage le négoce de produits liés à cette activité et plus généralement toutes opérations industrielles
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Finances de DELTA SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
497 717 140 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de DELTA SERVICE
INPIConformité de DELTA SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 90-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 90-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur amiable : DAMOY Alain
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur DELTA SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 497 717 140. Le SIRET de son siège social est 497 717 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497717140.
Qui dirige DELTA SERVICE ?
DELTA SERVICE est dirigée par ALAIN DAMOY, liquidateur.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?
Le siège social de DELTA SERVICE est situé 2 rue Emile Steiner, 27200 Vernon.
DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE.
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