DELTA SERVICE
Active9521Z · Réparation de produits électroniques grand public
- Capital social
- 1,5 k€
DELTA SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 358 939. Son siège social est situé 10 B rue de la Fontaine, 58420 Guipy. DELTA SERVICE relève du secteur réparation de produits électroniques grand public (code NAF 9521Z). SEBASTIEN DOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA SERVICE
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICE
- SIREN
- 792 358 939
- SIRET (siège)
- 792 358 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67792358939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 358 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 10 B RUE DE LA FONTAINE, 58420, GUIPY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SERVICE
Dépannage électronique, électroménager, informatique. Installation d'antenne et de domotique, entretien et réparation de voiture, vente de montage de pneumatique, extension des entretiens et réparations motoculture de plaisance
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Finances de DELTA SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICE
INSEEÉtablissements de DELTA SERVICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58420 GUIPYSiègeActif
792 358 939 00017 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 9521Z
- 58800 GERMENAYActif
792 358 939 00025 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de DELTA SERVICE
INPIConformité de DELTA SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 90-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 90-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur DELTA SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 792 358 939. Le SIRET de son siège social est 792 358 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792358939.
Qui dirige DELTA SERVICE ?
DELTA SERVICE est dirigée par SEBASTIEN DOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?
Le siège social de DELTA SERVICE est situé 10 B rue de la Fontaine, 58420 Guipy.
DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE.
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