Checkers

DELTA SERVICE

Active
Siren804 444 131SARL27200 VERNONCréée le 01 août 2014

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

DELTA SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 804 444 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Paris 44-46, 27200 Vernon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DELTA SERVICE

Dénomination
DELTA SERVICE
SIREN
804 444 131
SIRET (siège)
804 444 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50804444131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 444 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 août 2014
Siège social
44 AV DE PARIS 44-46, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SERVICE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    804 444 131 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Conformité de DELTA SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2016. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA SERVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BERKANI Samira en fonction le 09 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur DELTA SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICE ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICE est 804 444 131. Le SIRET de son siège social est 804 444 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50804444131.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICE ?

Le siège social de DELTA SERVICE est situé 44 av de Paris 44-46, 27200 Vernon.

DELTA SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) à Vernon

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Vernon

Entreprises du même secteur à Vernon

Entreprises à Vernon

Toutes les entreprises à Vernon