CheckersProcédures

DELTA SERVICES

Active
Siren383 712 478SA69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 712 478, DELTA SERVICES est une SA créée le 1er décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Corona Z.a. Ouest, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
383 712 478
SIRET (siège)
383 712 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34383712478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 712 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
6 RUE JEAN CORONA Z.A. OUEST, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    383 712 478 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 741J

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    383 712 478 00023 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de DELTA SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 383 712 478. Le SIRET de son siège social est 383 712 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383712478.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 6 rue Jean Corona Z.a. Ouest, 69120 Vaulx-en-Velin.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité à Vaulx-en-Velin

Entreprises à Vaulx-en-Velin

Toutes les entreprises à Vaulx-en-Velin