CheckersLiquidations

DELTA SERVICES

Fermée
Siren401 978 317SARL83600 FREJUSRadiée le 24 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 978 317, DELTA SERVICES est une SARL créée le 4 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Via Nova Pole d Excellence Jean Louis, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par PASCAL GUARINO en qualité de gérant. La radiation de DELTA SERVICES date du 24 février 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
401 978 317
SIRET (siège)
401 978 317 00048
N° TVA intracommunautaire
FR20401978317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 978 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
04 novembre 2005
Date de radiation
24 février 2017
Siège social
22 VIA NOVA POLE D EXCELLENCE JEAN LOUIS, 83600, FREJUS
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

PG

PASCAL GUARINO

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de DELTA SERVICES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    401 978 317 00048 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399A

  • 06110 LE CANNETFermé

    401 978 317 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 453C

  • 06150 CANNESFermé

    401 978 317 00022 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 453C

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    401 978 317 00030 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4329A

  • 06250 MOUGINSFermé

    401 978 317 00055 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4329A

Documents juridiques de DELTA SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2012. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 401 978 317. Le SIRET de son siège social est 401 978 317 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401978317.

Qui dirige DELTA SERVICES ?

DELTA SERVICES est dirigée par PASCAL GUARINO, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 22 Via Nova Pole d Excellence Jean Louis, 83600 Frejus.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2017.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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