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DELTA SERVICES

Active
Siren440 893 188SARL13150 TARASCONCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 893 188, DELTA SERVICES est une SARL créée le 12 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Crs Aristide Briand, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 745B.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
440 893 188
SIRET (siège)
440 893 188 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89440893188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 893 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
745B
Date de création
12 février 2002
Siège social
14 CRS ARISTIDE BRIAND, 13150, TARASCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    440 893 188 00019 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 745A

  • 13150 TARASCONFermé

    440 893 188 00027 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 745B

  • 84000 AVIGNONFermé

    440 893 188 00035 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 745B

Documents juridiques de DELTA SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 440 893 188. Le SIRET de son siège social est 440 893 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440893188.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 14 Crs Aristide Briand, 13150 Tarascon.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.

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