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DELTA SERVICES

Active
Siren444 167 290SARL95290 L'Isle-AdamCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA SERVICES est une SARL immatriculée le 21 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 167 290. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue DES COLS VERTS, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. DANIEL MOZELMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
444 167 290
SIRET (siège)
444 167 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78444167290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 167 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
13 RUE 13 Rue DES COLS VERTS , 95290, L'Isle-Adam
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

DM

DANIEL MOZELMAN

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de DELTA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeFermé

    444 167 290 00014 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELTA SERVICES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 444 167 290. Le SIRET de son siège social est 444 167 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444167290.

Qui dirige DELTA SERVICES ?

DELTA SERVICES est dirigée par DANIEL MOZELMAN, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 13 RUE 13 Rue DES COLS VERTS, 95290 L'Isle-Adam.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.

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