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DELTA SERVICES

Active
Siren448 526 889SARL30190 SAINT-CHAPTESCréée le 16 mai 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 526 889, DELTA SERVICES est une SARL créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Carriere Vieille Zac de la Carriere Vieille, 30190 Saint-Chaptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par FLORIAN MONLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
448 526 889
SIRET (siège)
448 526 889 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74448526889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 526 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
ZAC DE LA CARRIERE VIEILLE ZAC DE LA CARRIERE VIEILLE, 30190, SAINT-CHAPTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA SERVICES

Chauffage, sanitaire, climatisation, plomberie

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

FM

FLORIAN MONLEAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de DELTA SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif

    448 526 889 00028 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 4322B

  • 30900 NIMESFermé

    448 526 889 00010 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELTA SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELTA SERVICES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2014 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 448 526 889. Le SIRET de son siège social est 448 526 889 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448526889.

Qui dirige DELTA SERVICES ?

DELTA SERVICES est dirigée par FLORIAN MONLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé Zac de la Carriere Vieille Zac de la Carriere Vieille, 30190 Saint-Chaptes.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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