DELTA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 232 120, DELTA SERVICES est une SARL créée le 9 septembre 2005. Son siège social est situé 92 bd Wilson Juan les Pins, 06160 Juan les Pins. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD OLIVER, gérant.
Fiche d'identité de DELTA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICES
- SIREN
- 483 232 120
- SIRET (siège)
- 483 232 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483232120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 232 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 92 BD WILSON JUAN LES PINS, 06160, JUAN LES PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICES
INSEEÉtablissements de DELTA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 JUAN LES PINSSiègeFermé
483 232 120 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de DELTA SERVICES
INPIComptes annuels de DELTA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur DELTA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 483 232 120. Le SIRET de son siège social est 483 232 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483232120.
Qui dirige DELTA SERVICES ?
DELTA SERVICES est dirigée par RICHARD OLIVER, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?
Le siège social de DELTA SERVICES est situé 92 bd Wilson Juan les Pins, 06160 Juan les Pins.
DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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