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DELTA SERVICES

Active
Siren509 039 061SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 03 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 039 061, DELTA SERVICES est une SARL créée le 3 novembre 2008. Son siège social est situé 20 Tra de la Passerelle, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
509 039 061
SIRET (siège)
509 039 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23509039061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 039 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
20 TRA DE LA PASSERELLE, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    509 039 061 00015 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de DELTA SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2011. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 509 039 061. Le SIRET de son siège social est 509 039 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509039061.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé 20 Tra de la Passerelle, 13014 Marseille 14.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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