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DELTA SERVICES

Active
Siren809 501 554571026220 DIEULEFITCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 501 554, DELTA SERVICES est une 5710 créée le 19 février 2015. Son siège social est situé Combe aux Baux, 26220 Dieulefit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. MICHEL GONNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
809 501 554
SIRET (siège)
809 501 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64809501554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 501 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
19 février 2015
Siège social
COMBE AUX BAUX, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SERVICES

Services à la personne, création et gestion de dossiers pour compte de tiers, services administratifs, combines de bureau.

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

MG

MICHEL GONNOT

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de DELTA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    809 501 554 00012 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DELTA SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 809 501 554. Le SIRET de son siège social est 809 501 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64809501554.

Qui dirige DELTA SERVICES ?

DELTA SERVICES est dirigée par MICHEL GONNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé Combe aux Baux, 26220 Dieulefit.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.

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