DELTA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 122 960, DELTA SERVICES est une SAS créée le 20 avril 2015. Son siège social est situé 21 rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par SAMIR MOUICI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICES
- SIREN
- 810 122 960
- SIRET (siège)
- 810 122 960 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39810122960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 122 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- 21 RUE DES RAGUENETS, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SERVICES
achat-vente, installation, dépannage et entretien de systèmes de climatisation et chauffage en tous genres et prestations associées
Finances de DELTA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
810 122 960 00026 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4322B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
810 122 960 00018 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4322B
Documents juridiques de DELTA SERVICES
INPIComptes annuels de DELTA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : MOUICI Samir
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-19
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur DELTA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 810 122 960. Le SIRET de son siège social est 810 122 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810122960.
Qui dirige DELTA SERVICES ?
DELTA SERVICES est dirigée par SAMIR MOUICI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?
Le siège social de DELTA SERVICES est situé 21 rue des Raguenets, 95210 Saint-Gratien.
DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Gratien
- BRUN'EAU SERVICES95210 Saint-GratienCA 336 k€
- BATUT95210 Saint-GratienCA 321 k€
- EGI CLIM95210 Saint-GratienCA 246 k€
- AD.SERVICE95210 Saint-Gratien
- AIR CLIM 9595210 Saint-Gratien
- CLIMATISATION CHAUFFAGE SERVICES95210 Saint-Gratien
- FERNANDES JOSE95210 Saint-Gratien
- MEKRANE HICHAM95210 Saint-Gratien
- MS PLOMBERIE 9595210 Saint-Gratien
- PROTIVEN S.A.S95210 Saint-Gratien
Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Saint-Gratien
Entreprises du même secteur à Saint-Gratien
Entreprises à Saint-Gratien
Toutes les entreprises à Saint-Gratien
