DELTA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 032 276, DELTA SERVICES est une SARL créée le 1er mars 2017. Son siège social est situé 1 RTE DE LEZOUX ZA BOURNAT Zone Artisanale Bournat, 63190 Orleat. Son activité principale relève du code NAF 8129A. ERWAN BORIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICES
- SIREN
- 828 032 276
- SIRET (siège)
- 828 032 276 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR75828032276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 032 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8129A
- Date de création
- 01 mars 2017
- Siège social
- 1 RTE DE LEZOUX ZA BOURNAT Zone Artisanale Bournat, 63190, ORLEAT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SERVICES
Toutes activités de dératisation désinsectisation et désinfection déneigement prestation de contrôle visuel d'immeubles d'habitation
Finances de DELTA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICES
INSEEÉtablissements de DELTA SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 63190 ORLEATSiègeActif
828 032 276 00044 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 8129A
- 63230 PONTGIBAUDFermé
828 032 276 00010 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 8129A
- 63370 LEMPDESFermé
828 032 276 00028 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 8129A
- 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé
828 032 276 00036 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8129A
Documents juridiques de DELTA SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-20
- création
Date d'effet : 01 mars 2017
Marchés publics de DELTA SERVICES
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DELTA SERVICES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 782 k€.
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la désinsectisation de logements et parties communes de bâtiments - Patrimoine OPHIS - LOT 02 : AGENCES CLERMONT NORD ET RIOM
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL · notifié le 04 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
347 k€ServicesAccord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la désinsectisation de logements et parties communes de bâtiments - Patrimoine OPHIS - LOT 02 : AGENCES CLERMONT NORD ET RIOM
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL · notifié le 04 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
347 k€ServicesDésinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d’Allier Habitat - Années 2020 à 2024
ALLIER HABITAT · notifié le 23 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 15 mois
89,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DELTA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 828 032 276. Le SIRET de son siège social est 828 032 276 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828032276.
Qui dirige DELTA SERVICES ?
DELTA SERVICES est dirigée par ERWAN BORIE, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?
Le siège social de DELTA SERVICES est situé 1 RTE DE LEZOUX ZA BOURNAT Zone Artisanale Bournat, 63190 Orleat.
DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.
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