DELTA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 667 429, DELTA SERVICES est une SAS créée le 29 octobre 2024. Elle est domiciliée 10 RUE Stendhal, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 8730A. La direction est assurée par Julien FARGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICES
- SIREN
- 934 667 429
- SIRET (siège)
- 934 667 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19934667429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 667 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8730A
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 10 RUE Stendhal, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SERVICES
Activités de maître de maison et de surveillant de nuit au sein de structures sociales ou médico-sociales de petite taille assurant un accueil et un accompagnement personnalisé en petit effectif, d'enfants et d'adolescents en situation familiale, sociale ou psychologique problématique
Finances de DELTA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICES
INSEEÉtablissements de DELTA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeFermé
934 667 429 00013 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 8730A
Documents juridiques de DELTA SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur DELTA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 934 667 429. Le SIRET de son siège social est 934 667 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19934667429.
Qui dirige DELTA SERVICES ?
DELTA SERVICES est dirigée par Julien FARGE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?
Le siège social de DELTA SERVICES est situé 10 RUE Stendhal, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.
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