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DELTA SET

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Siren442 469 722SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 15 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA SET est une SARL immatriculée le 15 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 469 722. Elle est domiciliée 4 Pl Salanson, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DELTA SET

Dénomination
DELTA SET
SIREN
442 469 722
SIRET (siège)
442 469 722 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68442469722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 469 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 juin 2002
Siège social
4 PL SALANSON, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    442 469 722 00015 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de DELTA SET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2002

Questions fréquentes sur DELTA SET

Quel est le numéro SIREN de DELTA SET ?

Le numéro SIREN de DELTA SET est 442 469 722. Le SIRET de son siège social est 442 469 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442469722.

Où se situe le siège social de DELTA SET ?

Le siège social de DELTA SET est situé 4 Pl Salanson, 94700 Maisons-Alfort.

DELTA SET est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SET.

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