CheckersProcédures

DELTA SETE

Active
Siren438 541 542Société civile30129 REDESSANCréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 541 542, DELTA SETE est une société civile créée le 15 octobre 2007. Elle est domiciliée 2 Lot le Bondavin M Balland Pascal, 30129 Redessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BALLAND, gérant.

Fiche d'identité de DELTA SETE

Dénomination
DELTA SETE
SIREN
438 541 542
SIRET (siège)
438 541 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58438541542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 541 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
69 822 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
2 LOT LE BONDAVIN M BALLAND PASCAL, 30129, REDESSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SETE

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constitués l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DELTA SETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SETE

PB

PASCAL BALLAND

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

JM

JEAN-CLAUDE MORASSUTTI

Autre

Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de DELTA SETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30129 REDESSANSiègeActif

    438 541 542 00017 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA SETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur DELTA SETE

Quel est le numéro SIREN de DELTA SETE ?

Le numéro SIREN de DELTA SETE est 438 541 542. Le SIRET de son siège social est 438 541 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438541542.

Qui dirige DELTA SETE ?

DELTA SETE est dirigée par PASCAL BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA SETE ?

Le siège social de DELTA SETE est situé 2 Lot le Bondavin M Balland Pascal, 30129 Redessan.

DELTA SETE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SETE.

Entreprises similaires

Même activité à Redessan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Redessan

Entreprises du même secteur à Redessan

Entreprises à Redessan

Toutes les entreprises à Redessan