DELTA SI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA SI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 325 675. Son siège social est situé 1280 av des Platanes Boirargues Futur Building2, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 246L.
Fiche d'identité de DELTA SI
INSEE- Dénomination
- DELTA SI
- SIREN
- 401 325 675
- SIRET (siège)
- 401 325 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401325675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 325 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 246L
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 1280 AV DES PLATANES BOIRARGUES FUTUR BUILDING2, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA SI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA SI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
401 325 675 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 246L
Documents juridiques de DELTA SI
INPIComptes annuels de DELTA SI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA SI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juillet 2019 · N° 18/08499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur DELTA SI
Quel est le numéro SIREN de DELTA SI ?
Le numéro SIREN de DELTA SI est 401 325 675. Le SIRET de son siège social est 401 325 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401325675.
Où se situe le siège social de DELTA SI ?
Le siège social de DELTA SI est situé 1280 av des Platanes Boirargues Futur Building2, 34970 Lattes.
DELTA SI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SI.
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