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DELTA SIGMA

Active
Siren380 145 482SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 29 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 145 482, DELTA SIGMA est une SARL créée le 29 novembre 1990. Son siège social est situé 7 rue des Myosotis, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de DELTA SIGMA

Dénomination
DELTA SIGMA
SIREN
380 145 482
SIRET (siège)
380 145 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86380145482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 145 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
29 novembre 1990
Siège social
7 RUE DES MYOSOTIS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA SIGMA

deltasigma.fr

Finances de DELTA SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SIGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SIGMA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    380 145 482 00010 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 522P

  • 91400 ORSAYFermé

    380 145 482 00028 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 526D

  • 75001 PARIS 1Fermé

    380 145 482 00036 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 514S

  • 75001 PARIS 1Fermé

    380 145 482 00044 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 514S

  • 75005 PARIS 5Fermé

    380 145 482 00051 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de DELTA SIGMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SIGMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur DELTA SIGMA

Quel est le numéro SIREN de DELTA SIGMA ?

Le numéro SIREN de DELTA SIGMA est 380 145 482. Le SIRET de son siège social est 380 145 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380145482.

Où se situe le siège social de DELTA SIGMA ?

Le siège social de DELTA SIGMA est situé 7 rue des Myosotis, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

DELTA SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SIGMA.

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