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DELTA SRL

Active
Siren515 188 738Société étrangère 62010 MONTECASSIANO MCCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA SRL est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 188 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Grazia Deledda 3, 62010 Montecassiano Mc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de DELTA SRL

Dénomination
DELTA SRL
SIREN
515 188 738
SIRET (siège)
515 188 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42515188738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 188 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
VIA GRAZIA DELEDDA 3, 62010 MONTECASSIANO MC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62010 MONTECASSIANO MCSiègeFermé

    515 188 738 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de DELTA SRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DELTA SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SRL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DELTA SRL

Quel est le numéro SIREN de DELTA SRL ?

Le numéro SIREN de DELTA SRL est 515 188 738. Le SIRET de son siège social est 515 188 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515188738.

Où se situe le siège social de DELTA SRL ?

Le siège social de DELTA SRL est situé Via Grazia Deledda 3, 62010 Montecassiano Mc.

DELTA SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SRL.

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