DELTA SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA SUD est une SA immatriculée le 3 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 303 539. Son siège social est situé 10 rue Mesnil, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. Elle est dirigée par PIERRE ALLEAUME, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de DELTA SUD
INSEE- Dénomination
- DELTA SUD
- SIREN
- 388 303 539
- SIRET (siège)
- 388 303 539 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR90388303539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 303 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- 10 RUE MESNIL, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DELTA SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SUD
INSEEEXPERTS ET COMMISSAIRES (SARL)
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 juin 1992) · 34 ans
Établissements de DELTA SUD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARISSiègeFermé
388 303 539 00042 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 501Z
- 13340 ROGNACFermé
388 303 539 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 501Z
- 20000 AJACCIOFermé
388 303 539 00026 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 501Z
- 60870 VILLERS-SAINT-PAULFermé
388 303 539 00034 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de DELTA SUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur DELTA SUD
Quel est le numéro SIREN de DELTA SUD ?
Le numéro SIREN de DELTA SUD est 388 303 539. Le SIRET de son siège social est 388 303 539 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388303539.
Qui dirige DELTA SUD ?
DELTA SUD est dirigée par PIERRE ALLEAUME, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA SUD ?
Le siège social de DELTA SUD est situé 10 rue Mesnil, 75016 Paris.
DELTA SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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