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DELTA SUD

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Siren390 227 528SARL75018 PARIS 18Créée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA SUD est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 227 528. Son siège social est situé 15 rue Vauvenargues, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de DELTA SUD

Dénomination
DELTA SUD
SIREN
390 227 528
SIRET (siège)
390 227 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72390227528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 227 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 1993
Siège social
15 RUE VAUVENARGUES, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    390 227 528 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de DELTA SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Marques déposées par DELTA SUD

DELTA SUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTA

    N° 93465239 · Déposée le 22 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 avril 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA SUD

Quel est le numéro SIREN de DELTA SUD ?

Le numéro SIREN de DELTA SUD est 390 227 528. Le SIRET de son siège social est 390 227 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390227528.

Où se situe le siège social de DELTA SUD ?

Le siège social de DELTA SUD est situé 15 rue Vauvenargues, 75018 Paris 18.

DELTA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SUD.

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