DELTA SUD
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
DELTA SUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 909 626 202. Son siège social est situé 96 av Ave du General de Gaulle, 13810 Eygalieres. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par FABIEN CALDERON, président de sas.
Fiche d'identité de DELTA SUD
INSEE- Dénomination
- DELTA SUD
- SIREN
- 909 626 202
- SIRET (siège)
- 909 626 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25909626202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 626 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 96 AV AVE DU GENERAL DE GAULLE, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SUD
plomberie, climatisation, chauffage, ventilation, électricité, travaux TCE
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Finances de DELTA SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SUD
INSEEÉtablissements de DELTA SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
909 626 202 00016 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de DELTA SUD
INPIConformité de DELTA SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA SUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur DELTA SUD
Quel est le numéro SIREN de DELTA SUD ?
Le numéro SIREN de DELTA SUD est 909 626 202. Le SIRET de son siège social est 909 626 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909626202.
Qui dirige DELTA SUD ?
DELTA SUD est dirigée par FABIEN CALDERON, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA SUD ?
Le siège social de DELTA SUD est situé 96 av Ave du General de Gaulle, 13810 Eygalieres.
DELTA SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SUD.
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