DELTA SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 635 976, DELTA SUD est une SAS créée le 20 octobre 2022. Elle est domiciliée 37 RUE de la Petite-Llosa, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4619B. La direction est assurée par Vlad ILIESCU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTA SUD
INSEE- Dénomination
- DELTA SUD
- SIREN
- 920 635 976
- SIRET (siège)
- 920 635 976 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR71920635976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 635 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 37 RUE de la Petite-Llosa, 66000, Perpignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SUD
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente en détail ou en gros de tous articles et produits marchands non règlementés.
Finances de DELTA SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SUD
INSEEÉtablissements de DELTA SUD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
920 635 976 00045 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4619B
- 94320 THIAISActif
920 635 976 00029 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4690Z
- 92240 MALAKOFFFermé
920 635 976 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4619B
Documents juridiques de DELTA SUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur DELTA SUD
Quel est le numéro SIREN de DELTA SUD ?
Le numéro SIREN de DELTA SUD est 920 635 976. Le SIRET de son siège social est 920 635 976 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71920635976.
Qui dirige DELTA SUD ?
DELTA SUD est dirigée par Vlad ILIESCU, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA SUD ?
Le siège social de DELTA SUD est situé 37 RUE de la Petite-Llosa, 66000 Perpignan.
DELTA SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SUD.
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