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DELTA SYSTEMS

Active
Siren482 062 007SARL97410 SAINT PIERRECréée le 29 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA SYSTEMS est une SARL immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 062 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 B Che zi N0 3 222b Che Badamier Saint Pierre, 97410 Saint Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par GEORGES GOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA SYSTEMS

Dénomination
DELTA SYSTEMS
SIREN
482 062 007
SIRET (siège)
482 062 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35482062007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 062 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 avril 2005
Siège social
222 B CHE ZI N0 3 222B CHE BADAMIER SAINT PIERRE, 97410, SAINT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SYSTEMS

GG

GEORGES GOSSARD

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA SYSTEMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97410 SAINT PIERRESiègeFermé

    482 062 007 00018 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de DELTA SYSTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, Sainte-Clotilde, 97490 Sainte-Clotilde

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SYSTEMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, Sainte-Clotilde, 97490 Sainte-Clotilde

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérant associé : GOSSARD (Georges)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    nomination de GONTHIER (Antoine, Hugo) en qualité de co-gérant associé

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur DELTA SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de DELTA SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de DELTA SYSTEMS est 482 062 007. Le SIRET de son siège social est 482 062 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482062007.

Qui dirige DELTA SYSTEMS ?

DELTA SYSTEMS est dirigée par GEORGES GOSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SYSTEMS ?

Le siège social de DELTA SYSTEMS est situé 222 B Che zi N0 3 222b Che Badamier Saint Pierre, 97410 Saint Pierre.

DELTA SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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